J.O. 89 du 16 avril 2005
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Arrêtés du 6 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520287A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2005 :
Le retrait de M. Froment (Ludovic, André, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémi Philippot, Hervé Martin et Ludovic Froment, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (9e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Rémi Philippot, Hervé Martin et Ludovic Froment, notaires associés, est ainsi modifiée : « Rémi Philippot, Hervé Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».